Description

Les candidats peuvent soumissionner à un ou aux deux lots. La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible 3 fois annuellement dans la limite de 4 ans maximum. L'accord cadre n'a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur 4 ans. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 30 000 euros HT soit 120 000 euros HT sur 4 ans. La durée de validité de l'offre du candidat est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, le mercredi 04 septembre 2024 à 11h00. Tranches : les deux lots ne sont pas décomposés en tranches. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées pour les deux lots. Prestations supplémentaires éventuelles : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour les deux lots. La négociation est interdite.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres du présent appel d'offres soit à partir du mercredi 04 septembre 2024 à 11H00. Le candidat présentera : Le formulaire DC1 qui devra être complété par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée par chacun des membres du groupement. Ce document qui permet l'identification du candidat contient aussi la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : qu'il n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (article 45 et 48 du décret relatif aux marchés publics abrogé au 1er avril 2019) et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail. Si le candidat est en redressement judiciaire (article L631-1 du code de commerce) ou qu'il est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il devra alors justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Le formulaire DC2 devra être produit par le candidat individuel ou les membres du groupement aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. Le DC2 est complété par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée par chacun des membres du groupement, il devra être accompagné des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques ou financières suivants : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: Moyens humains et matériels du candidat pendant les 3 dernières années (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans). NB : Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marchés européens (DUME) est accepté pour les consultations engagées à compter du 1er avril 2018.