Description

Accord-cadre à bons de commande de fourniture et de maintenance de masques à ventilation assistée Synchro de la marque SHIGEMATSU

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécuté à bons de commande. La durée de l'accord-cadre ne prévoit pas de reconduction, la durée est 36 mois ferme. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.