Description

La présente consultation a pour objet un Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles. Il s'agit plus particulièrement de la relance d'une consultation initiale, déclarée sans suite en cours de consultation, en vue d'une redéfinition partielle du besoin. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Les pièces constitutives de l'accord-cadre ont été signées par M. le Président ou son représentant, après expiration d'un délai de standstill de 11 jours courant à compter de la date d'envoi des courriers informant du rejet de leur offre les candidats non retenus. Elles sont librement consultables dans le respect du secret industriel et commercial, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse ci-après : Service de la Commande Publique, 1 Place de la Mairie, 68000 Colmar du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30