Description

La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

L'accord est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison en jours calendaires proposé par le titulaire dans son offre. Ce délai maximum ne saurait dépasser 15 jours calendaires. Le candidat devra remettre des échantillons à l'appui de son offre. Les informations concernant la remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, les conditions de participation et les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés dans le règlement de consultation