Description

Lieu(x) d'exécution des prestations : Les prestations sont à réaliser sur les 12 communes de SQY : Coignières, Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Les Clayes-sous-Bois, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Plaisir, Villepreux et Voisins-le-Bretonneux. SQY se réserve la possibilité d'élargir son périmètre à de nouvelles communes

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125- 1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht. Les prix du présent contrat sont révisables annuellement. L'accord-cadre est financé par le budget de Sqy. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Conformément aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R. 2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut bénéficier d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.