Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 806 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Les lots 09 et 12 à 21, seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 10 et 11 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation