Description

Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute autre prestation de conseil à dominante juridique dans le domaine du droit public des affaires

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 250 000 € HT sur la durée totale maximale du marché (2 ans). Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Ne pas tenir compte des rubriques "Réduction du nombre de candidats" et "Nombre maximum de candidats" ci-dessus.