Description

Il s'agit d'un appel d'offres, passé selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum par lot sans remise en compétition passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2°1, R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique