Description

L'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sera conclu pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT et sans minimum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions du CCP

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'ensemble des informations concernant les modalités de consultation et d'exécution du contrat (dont les conditions de paiement) est détaillé dans les pièces du Dce à télécharger