Description

L'objet du présent accord-cadre (LOTS 1, 2, et 3) concerne la réalisation de travaux de réhabilitation courants de canalisations non visitables à écoulement libre. Les canalisations concernées par le présent accord-cadre peuvent être destinées : - A la gestion des eaux usées ou unitaires ; - A la gestion des eaux de décharges d'ouvrages destinés à la production ou au stockage d'eau potable ou d'eau brute. L'accord cadre concerne uniquement les opérations courantes de réhabilitation de canalisations de diamètre inférieur ou égal à 1 000 mm. Les opérations d'un montant unitaire de plus de 1 000 000 euro(s) HT sont exclues du présent accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht par lot. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction