Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Informations complémentaires

Contrairement à ce qui est indiqué concernant les délais, le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat et jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconductible selon les dispositions reprises dans le présent avis. Pour le lot 1 : Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : - Période initiale : 1 000 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 860 000,00 euros Ht) - Première reconduction : 400 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 310 000,00 euros Ht) Pour le lot 2 : Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : - Période initiale : 1 000 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 890 000,00 euros Ht) - Première reconduction : 400 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 320 000,00 euros Ht) Pour le lot 3 : Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : - Période initiale : 1 800 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 1 625 000,00 euros Ht) - Première reconduction : 800 000,00 euros Ht (estimation annuelle de 695 000,00 euros Ht Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés