Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans le respect de la limite des seuils visés par lot à l'article 1.4-4. du CCAP et considérant les limitations et interdictions précisées aux articles 1.5 et 1.6 du CCAP. Un nombre maximum de chantier peut être commandé simultanément par lot, tel que fixé à l'article 10.3 du CCAP. Le titulaire devra être en capacité de déployer les équipes en nombre suffisant pour répondre à ce nombre maximum de chantier. Chacun des 16 lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tout ou partie des 16 lots en considérant les limitations suivantes : - Les limitations de soumission fixées à l'article 7.1 du règlement de la consultation - Les limitations d'attribution fixées à l'article 9.3 du règlement de la consultation 7.1 - LIMITATION À SOUMISSIONNER : Les candidats ont la possibilité de soumissionner à l'ensemble des lots, sous réserve de respecter les conditions ci-dessous applicables à un même lot : - Pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Pour un même lot, un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en tant que mandataire de plus d'un groupement. 9.3 - LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT - LOTS 13 À 16 POUR LES LOTS 13 À 16 : LIMITATION DES LOTS ATTRIBUÉS À UN MÊME CANDIDAT : Pour les lots 13 à 16, Bordeaux Métropole décide de limiter à 2 le nombre de lots attribués à un même candidat. Modalités d'attribution des lots 13 à 16 : A l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à 2 lots, alors l'ordre de priorité pour l'attribution des lots est fixé dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, le candidat arrivant second est déclaré attributaire des lots suivants. Ordre de priorité Priorité 1 : Lot 16 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Ouest Priorité 2 : Lot 14 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Rive Droite Priorité 3 : Lot 13 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Bordeaux Priorité 4 : Lot 15 -Entretien courant des couches de roulement Pôle Territorial Sud A titre indicatif, les quantités de consommation 2022-2024 par ligne de BPU des accords-cadres actuellement en cours d'exécution et par lots figurent en annexe du présent règlement de la consultation. Ces informations ne sont pas contractuelles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a vocation à répondre à un besoin de : - travaux relatifs à des opérations d'entretien, réparation, modification de l'espace public métropolitain - travaux d'aménagement de création ou de requalification de l'espace public métropolitain

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. une réunion de présentation sera organisée le 27 mai 2025 de 16h à 17h en visioconférence afin de présenter aux opérateurs économiques intéressés par la consultation : le périmètre, les modalités d'exécution de l'accord-cadre travaux objet du présent appel d'offre et les attentes de Bordeaux Métropole. La participation à cette réunion est non obligatoire, mais fortement conseillée. Toutes les précisions utiles à cette réunion ainsi que le lien d'accès à cette dernière figurent à l'article 6 du règlement de la consultation