ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE COLIS DE NOËL DESTINES AUX SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE
Description
La consultation a pour objet la fourniture des colis de Noël à destination des séniors de la Ville de Dieppe. Il est précisé que la prestation comprend la livraison de l'ensemble des colis dans les locaux de la Ville mais pas la distribution aux usagers. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP (Cahier des Clauses Particulières). La présente consultation relative à l'achat de fourniture est passée par procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124.1, L2124.2 et R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, soit 320 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Il est précisé que la prestation de colisage devra être obligatoirement réalisée par un Établissement Spécialisée d'Aide par le Travail (ESAT). Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, un colis format « couple / 2 personnes » (tel que détaillé au CCP), qui doit impérativement correspondre aux fournitures attendues au CCP et représenter le colis que le candidat fournira s'il est retenu (emballage compris). Il est précisé que le surplus de produits ne sera pas une valeur ajoutée dans la notation. Le colis « échantillon » sera envoyé ou déposé à l'Hôtel de Ville de Dieppe, avant la date limite de remise des offres (modalités cf CCP)
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
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