Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, considérant qu'il est limité à une prestation de montage de dossiers de CEE la notion de lot, la prestation ne peut être divisée en lots géographiques ou thématiques
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Critères : Valeur Technique (60%) Valeur technique de l'offre 60% noté au regard du mémoire technique comme suit : Sous critère 1 : qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché apprécié sur : L'analyse des Cv ; formations, compétences, expériences professionnelles des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (25%) Sous critère 2 : organisation de l'équipe dédiée et méthodologie employée pour la réalisation des mission appréciées sur : Le détail de la composition de l'équipe et son organisation pour toutes les missions du marché et la méthodologie retenue (25%). Sous critère 3 : qualité des exemples proposés :Ce sous critère sera analysé au regard de : de l'exemple de constitution de dossier de Cee pour un maître d'ouvrage et de l'exemple de négociation de vente de Cee auprès d'obligés : Jugement du choix et de la qualité des exemples fournis : cohérence de l'exemple avec les missions du Cctp, qualité de la rédaction et de la hiérarchisation de l'information, clarté de la présentation, lisibilité des éventuels schémas et résolution des images (10%) Prix Des Prestations (40%)
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »
Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »
Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP