Description

Le présent marché a pour objet la prestation de la stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (SAINT-DENIS, SAINTE-MARIE et SAINTE-SUZANNE). La valeur totale estimée en euros HT des lots 1 et 2 est de : 740 000,00 euros.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec : Avec un seul opérateur. - Lieu d'exécution des lots 1 et 2 : Territoire de la CINOR. - Il s'agit d'un marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Vers MARS 2027 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2027). - Durée du marché : Le marché s'exécutera à compter du 1er Bon de commande. La durée de la prestation est de (3) ans. A dater de la notification de son marché, le titulaire disposera d'un délai maximal de deux (2) semaines pour préparer sa prestation avant le 1er BC de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de chaque bon de commande est fixé à 10 jours et court à compter de la réception du dossier complet de l'usager par le prestataire. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation (lots 1 et 2) : Août 2024. - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet. - Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Vétérinaires. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l'exécution de cette prestation, le titulaire devra être habilité à pratiquer les actes vétérinaires, conformément aux articles L.241-1 à L.241-16 du Code Rural, la preuve de cette habilitation sera à fournir par l'attributaire de l'ensemble des lots avant signature du marché. - Conditions particulières d'exécution : Les activités de soins vétérinaires génèrent un certain nombre de déchets dont la gestion entraîne des sujétions de plus en plus importantes, s'inscrivant dans les bonnes pratiques d'exercice fondamentalement respectueuses de la Santé Publique d'une part, de l'Environnement d'autre part. Parmi les déchets produits, une distinction sera faite par le titulaire entre les déchets banals et des déchets d'activités de soins à risques. Il s'agit donc de séparer ces derniers et d'en apprécier le type de risque pour le public, le personnel de collecte et d'élimination, les animaux et l'environnement. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.