Description

Accord-cadre à bon de commande de fourniture et livraison de plateaux-repas pour les scrutins électoraux en 2 lots séparés

Informations complémentaires

Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ce marché inclut des clauses sociale et environnementales détaillées à l’article 1.6 du CCAP. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Chaque candidat doit obligatoirement présenter à l’appui de son offre un échantillons conformément à l'article 3.5 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP).