Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 83 333,33 euro(s) HT et un maximum de 583 333,33 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP), ne disposant pas de restaurateur, salarié du Département, spécialisé en peinture, doit faire appel aux compétences professionnelles de restaurateurs libéraux dans cette spécialité, pour la réalisation de ses missions. Compte tenu de la pérennité de ses programmes de restauration, quatre accords-cadres successifs ont été lancés de 2008 à 2024. Le dernier de ces accords-cadres arrivant à échéance, il convient de renouveler la procédure pour sélectionner des restaurateurs spécialisés en peinture sur toile (lot 1) et sur bois (lot 2) pour la réalisation du programme de conservation-restauration de peintures, de 2025 à 2029. Cet accord cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées-Orientales. Les traitements de restauration ont lieu majoritairement dans les ateliers du CCRP, mais certaines études et traitements de conservation peuvent être à réaliser in situ. La liste des oeuvres à traiter est établie chaque année

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 1 : montant minimum 41 666,66 euro(s) Ht et montant maximum 291 666,66 euro(s) Ht Lot 2 : montant minimum 41 666,66 euro(s) Ht et montant maximum 291 666,66 euro(s) Ht