Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2/01/2025. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Informations complémentaires

Modalités de paiement: -délai de paiement : 30 jours -avance de 25% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique - acomptes Cautionnement et garanties exigés, uniquement pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) Ht : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de deux façons, en application de l'article R2132-12 (marchés services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R 2123-1 et à l'article R 2123-2) : soit par voie électronique sur la même adresse web, soit sur support papier: Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Par voie postale - Département de la Loire-Dajcp - Service de la Commande publique/2 rue Charles de Gaulle/42022 Saint-Etienne Cédex Ou Dépôt par porteur : Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Etienne entre 9h00 et 12h00 et entre 13h15 et 16h00, hors samedis, dimanches, jours fériés et journées de fermeture. Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com