Description

Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire. Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles. Les prestations consistent en : 1) l'élaboration annuelle d'une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles 2) l'animation et contractualisation des Maec 3) l'accompagnement technique des agriculteurs 4) l'évaluation de l'efficacité des Maec sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire (faune, flore et habitats)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 42 mois à compter de la date de notification du contrat Le marché a été attribué au groupement Euskal Herriko Laborantza Ganbara (mandataire)/Association Ecogis Le montant indiqué dans le présent avis est décomposé comme suit: 25 245 euro(s) Ht pour la partie ordinaire et 240 0000 euro(s) Ht maximum pour la partie à bons de commande (montant Dqe non contractuel 177 465 euro(s) Ht). Lieu et horaires de consultation des marchés : Communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél:05 59 44 72 72 - horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi