Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère
Description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (seuils exprimés en quantité). La valeur totale du marché sus-indiquée correspond à l'estimation annuelle du marché. Le montant sus-indiqué correspond au montant porté au détail estimatif simulatif par le candidat. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
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Historique du dossier
Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère
Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère
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