Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La direction du Patrimoine de la Collectivité de Corse souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens. La définition de projets de coopération européenne s'entend sur le plan du conseil stratégique au positionnement de la Collectivité de Corse qu'à l'ingénierie de montage de projets, en tant que chef de file ou partenaire, en réponse aux différents appels à projets émis périodiquement par les programmes européens. Cela nécessite notamment une veille pro-active des opportunités ainsi que l'accompagnement de la direction du Patrimoine vers le dépôt de candidature. La conduite de projets de coopération européenne s'entend par l'accompagnement à la mise en oeuvre de ces projets dès leurs approbations effectives. Le montant maximum HT pour la période initiale est de : 166 666,67 HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée initiale de 24 mois reconductible 2 fois par période de 24 mois. Montant maximum de l'accord-cadre de 166 666,67 euros Ht pour la période initiale. Le montant est identique pour chaque période. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi