Description

Pour le Lot n°1, par période, mini H.T. = 20 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 40 000,00 euro(s) . Pour le Lot n°2, par période, mini H.T. = 50 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 100 000,00 euro(s) . Pour le Lot n°3, par période, mini H.T. = 15 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 30 000,00 euro(s) . Une avance est prévue pour le lot n°2. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible une année. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires différent d'une phase de négociation

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer