Description

- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. - Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Son montant maximum est de 54 000 euro(s) HT par an. Le dépassement de ce montant entraine l'épuisement des effets de l'accord cadre. Son montant sur sa durée totale (reconductions éventuelles comprises) est estimé à 160 000 euro(s) HT. Ce montant estimatif ne constitue aucunement un engagement contractuel

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. - Critères de jugement des offres: Cf. article "14.2 Examen et critère de sélection des offres" du règlement de la consultation - Dans le cadre de cette consultation, l'acheteur prévoit de négocier les offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Par conséquent, les soumissionnaires sont donc invités à remettre leur meilleure proposition dès le stade de la remise des offres. - Les offres ont une durée de validité de 180 jours à compter de la date limite de réception fixée sur la page de garde du règlement de la consultation. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03