Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de proposer aux allocataires du rSa, travailleurs indépendants, un accompagnement renforcé, un suivi individualisé, leur permettant, à l'issue de cet accompagnement de sortir du dispositif rSa: - soit en développant suffisamment leur activité pour dégager des ressources nécessaires pour ne plus prétendre au rSa, - soit en s'orientant vers un emploi salarié

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique