Description

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Depuis 2018, la Région Normandie est la première Région et grande collectivité française à mener une politique innovante de prévention santé, selon la norme québécoise « Entreprise en Santé » accompagnée de l'AFNOR, appelée Région en Santé. Ambitieuse, elle vise à améliorer la qualité de vie au travail et le mieux-être de ses agents en intégrant les questions de santé dans leur globalité. L'accord cadre porte sur l'accompagnement et le soutien psychologique individuel et collectif des agents de la Région, la mise à disposition d'une plateforme téléphonique et visioconférence d'aide, la supervision des pratiques des agents des ressources humaines de la Région, des formations de sensibilisation à la santé mentale et aux premiers secours en santé mentale

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 3°. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Pour le lot 04, il est conclu avec un montant maximum fixé à 3 000 euros Ht par période. Pour le lot 05, il est conclu avec un montant maximum fixé à 13 333 euros Ht par période. Pour le lot 06 il est conclu avec un montant maximum fixé à 22 667 euros Ht par période. Les montants indiqués au 6.1.2 correspondent à ces montants maximum