Description

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum

Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire, et sera conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commande résultera de l'application de la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. L'ordre dans lequel il sera recouru aux entreprises titulaires sera déterminé à partir du classement définitif de l'ensemble des candidats, réalisé à l'issue de l'analyse des offres