Description

Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés. Il décide donc de recourir à une prestation ayant pour objet l'accompagnement, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du RSA. Ce marché doit permettre la mise en place d'un parcours court et intensif pour soutenir les allocataires du RSA présentant des troubles psychiques pour une réelle insertion socio-professionnelle des personnes. Ainsi, le retour à l'emploi ou l'entrée dans un parcours de formation sont principalement recherchés

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux - article R. 2123-1 3° du Ccp). Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif (Dqe). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations d'accompagnement est le 05/01/2026. Des réunions d'organisation seront toutefois nécessaires en amont du début de la prestation (prévue le 05/01/2026) entre le prestataire et le Département. Ces réunions se tiendront fin 2025 dès que possible dès après la notification du marché (novembre - décembre). Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'une réponse du Département au Programme national Fse+ : « Emploi, Inclusion, Jeunesse & Compétences », et de son appel à projet « Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence - 2025/2027 ». Le Département percevra un soutien de l'Europe maximal de 100 000 euros pour la période 2026 - 2027. Sur la part restante à la charge du Département, il est prévu une part partielle par l'Etat de maximum 50% du montant restant (dans le cadre de la Cdie, convention départementale pour l'insertion et emploi). Voir le Cctp pour plus de détails