Description

La date du 02/12/2024 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2024 . Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 86 500, 00 euro(s) Ht soit 103 800,00 euro(s) Ttc Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur