Description

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit : Phase N° 1 : Diagnostic : réalisation pour le Département de la Somme, d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité avec leur recensement et leur hiérarchisation, Phase N° 2 : Proposition d'une démarche et d'une méthode à mettre en oeuvre pour maîtriser les risques d'atteinte à la probité. Le délai d'exécution global de l'étude est de 10 mois. Il est décomposé comme suit : - Phase n° 1 : 6 Mois à compter de la notification du marché, - Phase n° 2 : 4 Mois à compter de la validation des livrables de la phase 1. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.

Informations complémentaires

En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.