Description

La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du Département des Hauts-de-Seine. L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rSa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. Ce marché concerne les bénéficiaires du rSa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations dans les conditions indiquées au règlement de consultation. La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 87 500 euro(s) Ht et avec un maximum de 450 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 21 Mois à compter de sa notification. Ce marché n'est pas reconductible