Description

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser l'accompagnement des établissements scolaires vers la transition alimentaire et dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. L'objectif est d'accompagner les établissements scolaires pour réduire le gaspillage alimentaire et augmenter la part de produits durables et locaux dans les menus de la restauration collective

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le lot 1 donne lieu à un accord cadre mono attributaire ne présentant pas de minimum et avec un montant maximum annuel de 38 500 euro(s) HT. Le lot 2 donne lieu à un accord cadre multi-attributaires ne présentant pas de minimum et avec un montant maximum annuel de 68 950 euro(s) HT. Les critères d'attribution pour le lot n°2, qui peut être attribué à plusieurs soumissionnaires, sont déterminés en fonction du nombre de candidats, voir l'article 2-3 du RC. - Durée du marché - reconduction (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 2 ans. - Délais d'exécution (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-6 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de la dernière proposition. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03