Description

Accompagnement des communes et réalisation de plans de gestion différenciée sur le territoire de Lorient Agglomération, Roi Morvan Communauté, Quimperlé Communauté et Communauté de Communes du Kreiz Breizh sur la période 2024 à 2027 (2 lots)

Informations complémentaires

Le délai d'exécution propre à chaque action sera indiqué sur le bon de commande correspondant. Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2024. Une avance peut être accordée au titulaire de chaque lot suivant les dispositions de l'article 5.3.4 de l'acte d'engagement valant CCAP, propre à chaque lot. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception, par Lorient Agglomération, de la demande de paiement et des justificatifs nécessaires.