Description

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois mois avant la date anniversaire de ce dernier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE