Description

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La prestation doit permettre d'accompagner les participants du dispositif L.O.I.R.E (bRSA et DELD) déclarés exploitants agricoles, connaissant des difficultés dans la gestion et la pérennité de leur activité : - Produire un état des lieux de l'activité - Accompagner les Brsa vers la sortie du dispositif en pérennisant et développant leur activité ou en les incitant à faire le deuil de cette dernière au profit d'une activité salariée - Travailler en lien avec les référents de parcours du dispositif rsa sur les problématiques socio-professionnelles, en contribuant à la prise de décision d'arrêt ou de consolidation et développement de l'activité. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2024

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr