Description

Accompagnement de l?Anses dans les activités de transport de marchandises dangereuses à la fois en assurant la fonction de conseiller sécurité de l?Anses et en assurant le conseil technique aux scientifiques

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de services, passé en procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique. Il a pour objet l'accompagnement de l'Anses dans les activités de transport de marchandises dangereuses à la fois en assurant la fonction de conseiller sécurité de l'Anses et en assurant le conseil technique aux scientifiques. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. A titre principal sur une base forfaitaire : De visite annuelle des sites concernés par l'obligation (obligation réglementaire) et une assistance technique de nos entités sur les sujets en rapport avec le transport des matière dangereuses (TMD) telles que définies à l'article 6.1 du CCTP. Prestations à bons de commande : En complément des prestations au forfait, l'Anses souhaite bénéficier de prestations complémentaires et ponctuels de la part des entités qui seront déclenchées par l'émission d'un bon de commande, telles que définies à l'article 6.2 du CCTP (Audit, Analyse et rédaction du rapport dédié en cas d'accident, réunion). Il n'est pas fixé de montant minimum mais un montant maximum de 30 000 euros HT pour les prestations à bons de commande. Le marché démarre à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 12mois. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois, par décision tacite du représentant de l'ANSES dans les trois (3) mois précédent l'échéance de la période initiale. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le vendredi 20 septembre 2024 à 17h00. Le dossier, complet, devra comprendre les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...). La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 24FCS032 - copie de sauvegarde » : Anses Service achats/marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle Case postale 8630, 77008, melun, F,Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 5666 10 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551 1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - référé contractuel (articles l. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008,melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10