Description

Accompagnement dans la stratégie et réalisation du contrôle des Valeurs Limites d?Exposition Professionnelle (VLEP) aux agents chimiques utilisés au sein de l?Anses

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de services, passé en procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique. Il a pour objet une prestation d'accompagnement, de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de l'exposition professionnelle aux risques chimiques sur les sites de l'Anses dans le cadre de l'obligation de contrôle des expositions sur les lieux de travail défini dans le décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le vendredi 26 avril 2024 à 17h00. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum mais un montant maximum de 90 000 euros HT. 7.2 COPIE DE SAUVEGARDE : Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...). La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 24FCS011 - copie de sauvegarde » : Anses Service achats/marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant ducode de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marchéconclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articlesL. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou àdéfaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10