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Consulter l'avis en vigueur 25-101392 (réponse avant le 30 sept. 2025, 12:00)ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE
Description
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet les prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.
Publié le 16 août 2025 Clôturé le 15 sept. 2025, 17:00
Acheteur (1)
23 av du général de Gaulle, 97317, Apatou
Lots (2)
Historique du dossier
13 sept. 2025
Appel d'offres
Clôturé
2025-PF-SER-007
ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE
16 août 2025
Appel d'offres
Obsolète
2025-PF-SER-007
ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE
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