Description

La prestation a pour objet l'accompagnement ponctuel de l'Autorité de régulation des transports sur la définition des grandes orientations stratégiques de communication de l'ART et/ou la mise en oeuvre d'actions stratégiques de communication et/ou en affaires publiques. L'accord-cadre est sans minimum. Le montant maximum quant à lui s'établit à 140 000 euro(s) TTC et s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code