Accompagnement au renouvellement d’un Pacte Financier et Fiscal
Description
Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la définition, la mise en oeuvre et le suivi de sa stratégie financière, ainsi que dans l'élaboration de son nouveau pacte financier et fiscal pour la période 2027-2032.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum de 250 000 euros HT Estimation de la partie forfaitaire: 36 000 Euros HT Estimation de la partie accord-cadre: 195 000 Euros HT
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