Description

Le travail sera réalisé en associant les élus et les techniciens des collectivités concernées. Phase 1 : Redéfinition des missions et des compétences du SYDEVOM et mise en oeuvre 1- Un diagnostic sera établi permettant de faire un état des lieux. 2- Des propositions d'évolution des missions et compétences sous la forme de 3 scenarii avec présentation générale des impacts juridiques, techniques, patrimoniaux, financiers et organisationnels (cf. ressources humaines) pour le SYDEVOM et les EPCI adhérents. 3 - Un scenario sera retenu et sera approfondi afin d'étudier les impacts juridiques, techniques, patrimoniaux, financiers et organisationnels (cf. ressources humaines) pour le SYDEVOM et les EPCI adhérents. Phase 2 : Élaboration des nouveaux statuts 1- Au regard des décisions prises lors de la phase 1, rédaction des nouveaux statuts à échéance de mai 2025 et rédaction du projet de statuts en fonction des décisions et des échéances postérieures à mai 2025.