Description

Accord-cadre mono-attributaire non-alloti donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - Aucune visite n'est prévue II - Négociation possible conformément à la procédure utilisée III - IV - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique V - La durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement une (1) fois 24 mois sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction