Description

La présente consultation a pour objet l’accompagnement à la préparation des concours et examens professionnels des agents CNRS de la délégation Occitanie Est du CNRS.

Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum et avec un maximum à 125 000,00 € HT pour l’ensemble des lots sur la durée totale de son exécution. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. La valeur estimée de ce nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires est de 125 000,00 € HT. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.