Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La coupe PATHOS est un outil d'évaluation des besoins en soins des résidents des EHPAD. La démarche PATHOS repose sur une analyse standardisée des situations individuelles pour déterminer les groupes homogènes des résidents (GMP et PMP). La coupe comporte 2 évaluations : l'évaluation AGGIR et l'évaluation PATHOS.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics Code NUTS : FRK25 Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 sept. 2025 Lieu : Saint-Etienne Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations seront financées sur le budget annexe du CCAS propre à ses EHPAD et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr