Description

Accompagnement à la mobilisation de financement pour des investissements concourant au développement des exploitations agricoles métropolitaines marché composite une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum à 150 000 € HT sur 4 ans;

Informations complémentaires

À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.