Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet d'accompagner la Ville de Cannes dans la poursuite de la démarche de déploiement des cercles de qualité à l'échelle de la collectivité. Cet accompagnement prévoit l'organisation et l'animation de cercles pour chaque direction ou service puisse disposer d'un plan d'actions opérationnel issu d'une démarche participative associant les agents. Les cercles de qualité ont pour finalité de produire des propositions concrètes, réalistes et directement mobilisables, conciliant de manière équilibrée : - L'amélioration du service rendu aux usagers, - La maîtrise et l'optimisation de la dépense publique, - L'amélioration des conditions de travail des agents

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. - Financement : sur fonds propres. - Prix unitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat. - Aucune avance prévue. - Aucune garantie prévue