Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires dans la limite de 55 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires