Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Des démonstrations seront organisées en visio-conférence. Les modalités techniques de celles-ci seront communiquées ultérieurement aux candidats. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Une clause environnementale est prévue au CCTP