Description

Travaux de mise en accessibilité des collèges Clause sociale : En application de l'article L2112-2 du Code la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail minimum pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion pour les lots : LOT Heures d'insertion 1 - Gros-OEuvre - Démolition 595 h 2 - Menuiseries intérieures - Plaquisterie 105 h 3 - Sols souples - Carrelage - Peinture 105 h

Informations complémentaires

Délai d'exécution : 9 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux, y compris la période de préparation de chantier de 1 mois durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période