Description

8295-8296-8297-8298 - Gestion différenciée de la Renouée du Japon sur le site de la Base de Défense de Brest-Lorient

Informations complémentaires

Procédures applicables aux différents lots : Lots 1 et 2: La procédure retenue pour la consultation des lots n°1 (8295) et n°2 (8296) est l'appel d'offre ouvert consacrée par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Lots 3 et 4: La procédure retenue pour la consultation des lots n°3 (8297) et n°4 (8298) est la procédure adaptée dite « petits lots » conformément à l'article R2123-1 alinéa-2°du Code de la commande publique Variantes : Dans le cadre des lots n°1 et n°2, il est interdit de présenter des variantes. Dans le cadre des lots n°3 et n°4, les variantes sont autorisées. Négociation: Dans le cadre des lots n°1 et n°2, la négociation est interdite. Dans le cadre des lots n°3 et n°4, la négociation est autorisée et l'acheteur se réserve le droit d'y recourir. Modalités de remise des plis et des offres : Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2192-10 du CCP) Forme des prix : révisables. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.