Description

Services généraux des administrations publiques

Informations complémentaires

1-L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes pour les travaux de voirie et réseaux divers composé de la Ville de Rochefort (mandataire du groupement) et de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan. 2-L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. 3-L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de : - la date de notification du contrat pour la Ville de Rochefort, - le 22 août 2026 pour la Communauté d'agglomération Rochefort Océan. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. 4-Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 700 000 euro(s) Ht soit 3 240 000 euro(s) Ttc par période, décomposé comme suit : - Ville de Rochefort : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht, soit 1 800 000 euro(s) Ttc par période - Caro : maximum de 1 200 000 euro(s) Ht, 1 440 000 euro(s) Ttc par période